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En ce mardi 03 juin, Brigitte Bardot vient d’être condamnée par la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris, pour incitation à la haine vis-à-vis de la
communauté musulmane.
L’ancienne actrice l’avait qualifiée - dans une lettre envoyée au ministre de l’Intérieur de l’époque, M. Nicolas Sarkozy, puis publiée dans la revue de la Fondation Brigitte Bardot (« L’Info-Journal »), fin 2006 - de « toute cette population qui nous détruit, qui détruit notre pays ».
Suite à une plainte initiée par le MRAP en février 2007, le parquet du Tribunal de grande instance de Paris avait poursuivi Madame Bardot pour incitation à la haine raciale. Le procès s’était tenu le 15 avril dernier au Palais de justice de Paris, devant la 17e chambre, où le MRAP était représenté par Maître Michaël GOUPIL du cabinet SCP SEBAN & Associés.
Dans son jugement rendu aujourd’hui, la 17e chambre la condamne à 15.000 Euros d’amende, 1.000 Euros de dommages et intérêts à payer au MRAP (qui a été reçu dans sa constitution de partie civile), ainsi qu’à
la publication du jugement dans « L’Info-journal ». En revanche, la peine d’emprisonnement de deux mois avec sursis requise par Madame le procureur de la République Mme. Anne de Fontette à l’audience du 15 avril n’a pas été retenue par le tribunal.
Le MRAP se félicite de ce jugement, d’autant plus que le tribunal a tenu compte du fait que Brigitte Bardot avait - par la publication de la phrase précitée - « récidivé » dans la tenue de propos incitant à la haine contre les musulmans vivant en France. Aujourd’hui, elle est condamnée pour la cinquième fois pour avoir tenu des propos identiques ou similaires. Suite aux quatre premières condamnations, la peine d’amende prononcée contre Madame Bardot a été alourdie. En effet, l’intéressée a été condamnée à des peines d’amende d’un montant de 10.000 francs d’amende (environ 1.500 Euros) en 1997, de 20.000 francs (3.000 Euros) en 1998, 30.000 francs (environ 4.500 Euros) en 2001, puis de 5.000 Euros d’amende en 2004. Pour cette cinquième condamnation, la peine d’amende a donc été triplée par rapport au dernier jugement prononcé à l’encontre de Madame Bardot. Il reste à espérer qu’elle en tire enfin des leçons.
Par ce jugement, la 17e chambre confirme que l’islamophobie, au même titre que les autres formes de racisme, ne constitue pas une opinion mais un délit.
L’ancienne actrice l’avait qualifiée - dans une lettre envoyée au ministre de l’Intérieur de l’époque, M. Nicolas Sarkozy, puis publiée dans la revue de la Fondation Brigitte Bardot (« L’Info-Journal »), fin 2006 - de « toute cette population qui nous détruit, qui détruit notre pays ».
Suite à une plainte initiée par le MRAP en février 2007, le parquet du Tribunal de grande instance de Paris avait poursuivi Madame Bardot pour incitation à la haine raciale. Le procès s’était tenu le 15 avril dernier au Palais de justice de Paris, devant la 17e chambre, où le MRAP était représenté par Maître Michaël GOUPIL du cabinet SCP SEBAN & Associés.
Dans son jugement rendu aujourd’hui, la 17e chambre la condamne à 15.000 Euros d’amende, 1.000 Euros de dommages et intérêts à payer au MRAP (qui a été reçu dans sa constitution de partie civile), ainsi qu’à
la publication du jugement dans « L’Info-journal ». En revanche, la peine d’emprisonnement de deux mois avec sursis requise par Madame le procureur de la République Mme. Anne de Fontette à l’audience du 15 avril n’a pas été retenue par le tribunal.
Le MRAP se félicite de ce jugement, d’autant plus que le tribunal a tenu compte du fait que Brigitte Bardot avait - par la publication de la phrase précitée - « récidivé » dans la tenue de propos incitant à la haine contre les musulmans vivant en France. Aujourd’hui, elle est condamnée pour la cinquième fois pour avoir tenu des propos identiques ou similaires. Suite aux quatre premières condamnations, la peine d’amende prononcée contre Madame Bardot a été alourdie. En effet, l’intéressée a été condamnée à des peines d’amende d’un montant de 10.000 francs d’amende (environ 1.500 Euros) en 1997, de 20.000 francs (3.000 Euros) en 1998, 30.000 francs (environ 4.500 Euros) en 2001, puis de 5.000 Euros d’amende en 2004. Pour cette cinquième condamnation, la peine d’amende a donc été triplée par rapport au dernier jugement prononcé à l’encontre de Madame Bardot. Il reste à espérer qu’elle en tire enfin des leçons.
Par ce jugement, la 17e chambre confirme que l’islamophobie, au même titre que les autres formes de racisme, ne constitue pas une opinion mais un délit.
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Secrétariat de Direction
Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples
43 bd Magenta - 75010 Paris - http://www.mrap.fr
Histoire du MRAP (actualisé) : http://mrap.juridique.free.fr