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Avis de recherche (relance d'un avis lancé en avril par Stéphane Maugendre)
Dans le cadre de notre action commune, le Gisti s'est chargé de réunir les preuves des multiples visages et
effets du "délit de la solidarité".
Il y a les condamnations sur la base de L622-1 dont la liste est publique sur notre site et largement médiatisée par Besson.
Mais, nous le savons tous, ce n'est qu'un faible maillon des diverses moyens de dissuader les aidants.
- Variété des délits : L622-1 mais aussi outrage, diffamation, entrave au départ d'aéronefs, hébergement solidaire nommé travail dissimulé, mariage mixte suspect, ajournement de naturalisation pour cause de lien avec un sans-papier, etc...;
- Variété des effets : GAV ou simple convocation classée sans suite, poursuite et relaxe par le tribunal correctionnel, relaxe après appel ou cass,
- Dissuasions à l'égard des médecins, travailleurs sociaux, inspecteurs du travail, centres d'accueil ...
La preuve de tout cela - notamment des "simples" dissuasions - est délicate et prend du temps. Pour bon nombre de cas, même médiatisés par certaines associations, on ne dispose que de présentations trop vagues ou incomplètes. Nous n'avons ainsi rien ou presque sur les dissuasions exercées sur les travailleurs sociaux ou médicaux.
Une partie encore cachée de notre site tente de brosser un tableau significatif à partir de faits les plus précis possibles : décision judiciaire si elle existe, convocation s'il y a poursuite, témoignage le plus précis possible quant aux dates - durée de GAV - effets de la dissuasion - motifs invoqués par la police... Tout cela est évidemment anonymisé sauf choix contraire et militant de l'aidant.
Nous voudrions rendre bientôt ce travail accessible à tous. Objectif : ouvrir une bonne partie de la partie cachée mi-novembre et achever de l'ouvrir fin décembre.
Chacune des associations du groupe des délinquants solidaires a probablement connaissance de cas concrets. Merci d'avance à ceux qui répondront à cet avis de recherche.
Contact : moi-même duflo@gisti.org, tél soit 01 43 14 80
32, soit 01 46 34 10 22. Il y a les condamnations sur la base de L622-1 dont la liste est publique sur notre site et largement médiatisée par Besson.
Mais, nous le savons tous, ce n'est qu'un faible maillon des diverses moyens de dissuader les aidants.
- Variété des délits : L622-1 mais aussi outrage, diffamation, entrave au départ d'aéronefs, hébergement solidaire nommé travail dissimulé, mariage mixte suspect, ajournement de naturalisation pour cause de lien avec un sans-papier, etc...;
- Variété des effets : GAV ou simple convocation classée sans suite, poursuite et relaxe par le tribunal correctionnel, relaxe après appel ou cass,
- Dissuasions à l'égard des médecins, travailleurs sociaux, inspecteurs du travail, centres d'accueil ...
La preuve de tout cela - notamment des "simples" dissuasions - est délicate et prend du temps. Pour bon nombre de cas, même médiatisés par certaines associations, on ne dispose que de présentations trop vagues ou incomplètes. Nous n'avons ainsi rien ou presque sur les dissuasions exercées sur les travailleurs sociaux ou médicaux.
Une partie encore cachée de notre site tente de brosser un tableau significatif à partir de faits les plus précis possibles : décision judiciaire si elle existe, convocation s'il y a poursuite, témoignage le plus précis possible quant aux dates - durée de GAV - effets de la dissuasion - motifs invoqués par la police... Tout cela est évidemment anonymisé sauf choix contraire et militant de l'aidant.
Nous voudrions rendre bientôt ce travail accessible à tous. Objectif : ouvrir une bonne partie de la partie cachée mi-novembre et achever de l'ouvrir fin décembre.
Chacune des associations du groupe des délinquants solidaires a probablement connaissance de cas concrets. Merci d'avance à ceux qui répondront à cet avis de recherche.