Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Bruno GOLLNISCH : le MRAP se pourvoit en cassation



Aujourd’hui, jeudi 28 février 2008, la Cour d’appel de Lyon a confirmé le jugement du Tribunal correctionnel de Lyon condamnant Bruno GOLLNISCH, délégué général du Front national, pour ses propos de contestation de crimes contre l’humanité. Ce dernier s'était livré, le jeudi 11 octobre 2004 à Lyon, lors d'une conférence de presse à une contestation de crimes contre l'humanité dans laquelle il avait déclaré
:"Je ne remets pas en cause l'existence des camps de concentration, mais sur le nombre de morts, les historiens pourraient en discuter. (...)
Quant à l'existence des chambres à gaz, il appartient aux historiens de se déterminer. (...) Il n'y a pas un historien qui adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg".

Le MRAP salue cette confirmation de la condamnation de M. GOLLNISCH  à trois mois de prison avec sursis et de 5.000 euros d’amende.

Il reste cependant surpris et choqué de l’arrêt de la cour d’appel infirmant la décision du tribunal correctionnel qui avait déclaré recevable l’action du MRAP dans cette affaire. En effet, conformément à l’article 1.2 de ses statuts, « Le MRAP entend contribuer à prévenir et réprimer les crimes contre l’humanité, les génocides, leur apologie ou leur contestation, quelle qu’en soit la forme ; à ce titre, il agit en faveur des droits des victimes ». C’est par conséquent, à juste titre, à des fins de prévention de la négation des crimes contre l’humanité ainsi que dans le but de défendre les droits des victimes d’une telle négation, que le MRAP considère avoir intérêt à agir, comme l’avait constaté le tribunal correctionnel.

Mais la 7ème chambre de la Cour d’appel, quant à elle, s’est fondée sur les dispositions de l’article 48-2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui stipule que « toute association régulièrement
déclaré…., qui se propose, par ses statuts, de défendre des intérêts moraux et l’honneur de la Résistance ou des déportés, peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanités… . » C’est à ce titre que la Cour « ne peut que constater que les associations susvisées (dont le MRAP) n’ayant pas pour objet de défendre les intérêts moraux et l’honneur de la Résistance ou des déportés, elles seront déclarées irrecevables en leur constitution. »

Le MRAP estime incompréhensible cette décision et considère en effet, depuis sa création, que la lutte contre la contestation de crimes contre l’humanité et contre l’antisémitisme est conforme à son objet statutaire fondamental et, dans le même temps, participe, à la légitime défense des intérêts moraux et de l’honneur de la résistance et des déportés.

Devant cette décision de la Cour d’Appel de Lyon, le MRAP se pourvoit en cassation.


Fait à Paris, le 28 février 2008



--
Secrétariat de Direction
Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples
43 bd Magenta - 75010 Paris - http://www.mrap.fr
Histoire du MRAP (actualisé) : http://mrap.juridique.free.fr

 


 

_______________________________________________
pst-infos site list
pst-infos@lists.mrap.fr
http://lists.mrap.fr/cgi-bin/mailman/listinfo/pst-infos
Tag(s) : #Négationnisme, #MRAP, #Extrême-droite, #Front national