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Nationalité « à la découpe »  à Mayotte, « confetti » de la République ?

ou première étape d’une démolition programmée des dispositions du Code civil relatives à la Nationalité ?


Le Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, M. Christian ESTROSI, anticipant l’invasion imminente d’Anjouan par la Fédération des Comores et, sans doute également, un éventuel exode de réfugiés à Mayotte, distante de 70
km, n’a pas hésité à envisager une « décision exceptionnelle » qui viendrait priver tout enfant, né à Mayotte de parents en situation irrégulière, du droit de réclamer la nationalité française, conformément au droit du sol de la République. Cette annonce s’inscrit dans la continuité du projet évoqué en 2005 par son prédécesseur M. François BAROIN et qui n’avait pas alors eu de suite.

Le MRAP ne peut que s’insurger contre une telle mesure qui ne vise ni plus ni moins qu’à la remise en cause du principe fondamental du droit du sol.

Tout d’abord, il n’est point de mesure tolérable – expérimentale ou non - sur le territoire de la République qui aboutisse à priver des enfants nés sur une parcelle de la France du droit commun relatif à l’acquisition de la nationalité française. La casse du droit du sol doit être refusée avec vigueur à Mayotte comme sur le reste du territoire français.

Mais il est aussi un autre type de menace qui pèse sur les voies d’accès à la nationalité française, à savoir l’intention annoncée – sous couvert de rationalisation des procédures – de confier aux préfectures la responsabilité de décision en matière de naturalisation, en lieu et place de la sous-division des naturalisations de l’administration centrale déconcentrée à Rézé, près de Nantes (44).

Le MRAP s’inquiète d’autant plus vivement de la coïncidence de ces attaques contre l’édifice républicain de la Nationalité Française que les préfectures seraient directement placées, en la matière, sous la férule du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement, M. Brice HORTEFEUX.

Le MRAP s’élève avec la même vigueur contre :
- une nationalité « à la découpe » à Mayotte,
- une gestion de la naturalisation par les préfets - représentants de l’Etat dans les départements –qui ne saurait que mettre en péril le principe constitutionnel de neutralité du Service Public.


Paris, le 22 février 2008.

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Secrétariat de Direction
Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples
43 bd Magenta - 75010 Paris - http://www.mrap.fr
Histoire du MRAP (actualisé) : http://mrap.juridique.free.fr

Tag(s) : #Immigrés et étrangers, #DOM-TOM, #MRAP