Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Propos inadmissibles du préfet des Hautes-Alpes

Pendant la soirée du vendredi 1 février 2008, lors d’une émission de la Radio Alpine meilleure consacrée à la thématique des logements sociaux, l’animateur de la radio a invité Monsieur Jean-François SAVY, préfet du département des Hautes-Alpes, à venir présenter la politique départementale des Hautes-Alpes en matière de réalisation de logements sociaux. A une question posée par le journaliste à propos de l’attribution de ces logements, le représentant de l’Etat dans le département, a apporté la réponse suivante :
"…Ce n'est pas pour des étrangers ou des gens extérieurs au département, c'est pour des hauts-alpins, des gens d'ici"

A la suite de ce dérapage verbal inadmissible d’un préfet, dont la mission est de faire respecter sur le territoire de la République les lois qui sanctionnent le racisme et les discriminations, le MRAP a saisi
le procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de GAP.

Le MRAP estime que par l’utilisation de termes hostiles à l’attribution d’un service ou d’un bien à un groupe de personnes à raison de la nationalité, leur auteur annonce l’intention ou l’existence de pratiques discriminatoires dans l’attribution des logements sociaux dans son département. Ce type de propos est constitutif du délit de provocation publique à la discrimination ou à la haine raciale, infraction prévue et réprimée par l’article 24-8 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ainsi, que le délit de refus de fourniture d’un bien ou d’un service en raison de la nationalité prévu par l’article 225-2 du code pénal
.



Paris, le 07 février 2008

--
Secrétariat de Direction
Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples
43 bd Magenta - 75010 Paris - http://www.mrap.fr
Histoire du MRAP (actualisé) : http://mrap.juridique.free.fr

Tag(s) : #Immigrés et étrangers